 |
|
|
|
|
AGREMENT
Dans le service à domicile, il existe une certification ouvrant droit à des avantages fiscaux pour le client nommée "Agrément simple".
Cet agrément facultatif peut offrir une réduction ou crédit d'impôt de 50% de la somme réellement dépensée pour les services rendus listés ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de jardinage.
- Petit bricolage, " hommes toutes mains ".
- Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans.
- Soutien scolaire.
- Cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.).
- Assistance informatique et Internet à domicile.
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes).
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire.
- Assistance administrative à domicile.
Et à condition que ces prestations soient comprises dans un ensemble d'activités effectuées à domicile :
- Livraison de repas à domicile.
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
- Livraison de courses à domicile.
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.
En outre, cet agrément offre aussi une réduction de TVA au taux de 5.5% au lieu de 19.6%.
Dans mon cas, étant auto entrepreneur, la TVA n'est pas applicable. L'avantage dû à la réduction de TVA ne me concerne pas.
En Informatique, une société agrémentée ne peut faire du remplacement de pièces dites " hardware " (périphériques internes à une unité centrale, carte graphique, carte mère, alimentation, processeur…). Tous les services sont axés uniquement sur des formations logiciels (software), Internet, mail etc… ainsi que l'installation de périphériques externes (imprimante, scanner, appareil photo etc…). Les avantages fiscaux sont retenus dans la limite de 1000 € par an, soit un avantage fiscal maximum de 500 €.
Plus d'infos sur l'agrément simple :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/agrements-(1548).cml
|
|
|
|
|
|
|
